Conditions d’utilisation

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INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Bienvenue sur le site Internet (ci-après le «Site») édité et publié par IWC Schaffhausen, une filiale de Richemont International SA (ci-après «IWC»), une société dont le siège est sis 15 Baumgartenstrasse, 8201 Schaffhausen, en Suisse, et immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Schaffhausen sous le numéro CH-290.9.014.352-3.

REDACTEUR ET EDITEUR

IWC Schaffhausen
Filiale de Richemont International SA
15 Baumgartenstrasse
CH-8201 Schaffhausen
Suisse

Directeur Général
Georges Kern

Contact
Courrier électronique
Fax : +41 52 635 65 05
Service d’hébergement: Richemont International SA, Global Infrastructure Services – GIS à Fribourg

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent Site est régie par les conditions suivantes (ci-après les «Conditions»). IWC peut modifier à tout moment les présentes Conditions en mettant à jour le texte publié, et les Conditions révisées entreront en vigueur pour tous les utilisateurs du Site (ci-après les «Utilisateurs») à la date indiquée par le texte. Par conséquent, les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les présentes Conditions.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site d’IWC. Les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils ont connaissance des présentes Conditions et qu’ils y ont eu accès lors de leur consultation du Site d’IWC. Par conséquent, en consultant le Site d’IWC, les Utilisateurs signifient leur acceptation des présentes Conditions. Si un Utilisateur n’accepte par les présentes Conditions, il n’est pas autorisé à continuer la consultation et la visite du Site.

UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

IWC a créé le présent Site afin de fournir des informations sur la société et ses propriétés pour l’usage personnel des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent télécharger une (1) copie informatique ou imprimer une (1) copie du contenu du Site pour leur usage non-commercial, didactique, privé ou domestique uniquement, sous réserve que les avis de propriété, et notamment les avis de propriété intellectuelle comme copyright © et trademark TM soient préservés intacts et ne soient pas modifiés, supprimés ou changés. Sauf indication contraire, les Utilisateurs doivent considérer que tout ce qu’ils voient ou lisent sur le Site IWC (comme les images, photographies, ainsi que toute personne représentée sur les photographies, les illustrations, icônes, pictogrammes, textes, clips vidéo, documents écrits ou autres) (ci-après les «Contenus d’IWC») est protégé par des dispositions légales comme le droit d’auteur, le droit de propriété industrielle et le droit des marques et par les dispositions des traités internationaux et des droits nationaux partout dans le monde.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, reproduire, distribuer, modifier, publier, présenter publiquement, rapporter ou autrement préparer des travaux dérivés basés sur les documents d’IWC, ou utiliser les documents d’IWC de quelque façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales. De plus, les documents d’IWC ne doivent pas être publiés ou communiqués sur d’autres sites Internet, dans un environnement de réseau informatique ou tout autre support digital quel qu’en soit la finalité. En cas de manquement aux présentes Conditions, l’autorisation faite à l’Utilisateur d’utiliser les documents d’IWC sera résiliée de droit et toutes les copies des documents d’IWC devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée des documents d’IWC peut contrevenir aux droits d’auteur, droits des marques et droits à la vie privée et à la publicité et les législations et réglementations sur les communications.

MARQUES

Les marques commerciales, logos et marques de service (ci-après collectivement les «Marques») apparaissant sur le présent Site d’IWC sont des marques d’IWC déposées, non-déposées ou autrement protégées ou utilisées par IWC conformément à une licence octroyée par des tiers. Les autres marques sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucune indication du Site d’IWC ne saurait être interprétée comme octroyant, de façon implicite ou autre, une licence ou un droit d’utiliser toute marque présentée sur le Site d’IWC sans l’accord écrit préalable d’IWC ou du tiers concerné qui détient ladite marque. Toute utilisation abusive de toute marque présentée sur le Site d’IWC, ou de tout autre contenu du Site IWC, sous réserve des stipulations des présentes, est strictement interdite.

DROIT D’AUTEUR

Tous les contenus du présent Site d’IWC sont protégés par le droit d’auteur (Copyright © IWC 2010) ou sont utilisés par IWC en vertu d’une licence. Veuillez consulter le paragraphe «Utilisation des Contenus du Site» ci-dessus.

COOKIES

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COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Toute communication non sollicitée ou tout document d’Utilisateur transmis à IWC par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou autrement, à l’exclusion des données personnelles des Utilisateurs, y compris, notamment, tous commentaires, données, questions ou réponses, suggestions ou autres seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires par IWC. En envoyant des communications à IWC, l’Utilisateur accorde de droit à IWC une licence mondiale, sans redevance, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et présenter lesdites communications et documents seuls, ou comme partie d’autres travaux sous toutes formes, médias, ou technologies, actuellement connus ou développés ultérieurement, et le droit d’accorder des sous-licences à tous tiers. Tout contenu transmis par les Utilisateurs peut être utilisé par IWC et ses sociétés affiliées à toutes fins, y compris, notamment, la reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion, présentation, développement, fabrication et commercialisation de produits utilisant lesdites informations.

En outre, IWC jouit d’une réputation mondiale dans les domaines de la conception et de la fabrication de montres de haute qualité. À cette fin, la société dispose de ses propres sources de créativité, en particulier une équipe hautement qualifiée de designers qui conçoivent et perfectionnent les créations d’IWC. Par conséquent, IWC ne peut pas accepter de propositions spontanées de collaboration. En effet, il est possible qu’IWC travaille déjà sur des idées et/ou créations similaires. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’IWC ne souhaite pas recevoir d’idées ou de propositions concernant des créations qu’ils souhaitent présenter.

FORUM DES MEMBRES IWC

Veuillez consulter les Conditions Générales du Forum, qui sont réputées être incorporées aux présentes Conditions.

ENFANTS (MINEURS)

Les enfants mineurs, en particulier de moins de 13 ans, ne doivent pas envoyer d’informations sur eux-mêmes ou sur leurs amis et ne doivent pas s’inscrire à l’un des services en ligne d’IWC; ils ne doivent pas faire de demande pour recevoir de plus amples informations d’IWC en cliquant sur les commandes d’accord ou de demande du Site. Si nous découvrons ou sommes informés qu’un enfant a soumis ses données personnelles ou celles d’un autre enfant, nous supprimons lesdites informations de nos archives.

PARENTS

IWC ne recueille pas intentionnellement d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants mineurs. Si vous, en tant que parent ou tuteur légal, pensez que votre enfant s’est enregistré pour l’un de nos services et si vous souhaitez annuler l’inscription de votre enfant et réclamer la suppression de ses informations, veuillez nous contacter par courrier électronique privacy-policy@iwc.com ou nous écrire à l’adresse ci-dessous en fournissant des documents officiels prouvant votre statut de parent ou tuteur :

IWC Schaffhausen
Filiale Richemont International SA
15 Baumgartenstrasse
CH-8201 Schaffhausen
Suisse

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES, POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Notre Politique de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter ici, est réputée incorporée aux présentes Conditions.

Toute question concernant vos Informations Personnelles ou toute demande d’annulation de votre inscription aux services proposés par IWC peut être envoyée par courrier électronique: privacy-policy@iwc.com ou par écrit à l’adresse:

IWC Schaffhausen
Filiale de Richemont International SA
15 Baumgartenstrasse
Postfach 686
8201 Schaffhausen
Suisse

Les demandes de renseignements faites par téléphone peuvent être enregistrées pour des raisons de contrôle de qualité et pour s’assurer de l’exactitude de vos Informations Personnelles.

IWC peut modifier à tout moment la Politique de Protection de la Vie Privée conformément aux dispositions législatives et aux objectifs commerciaux d’IWC.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Les informations du Site d’IWC sont uniquement destinées à des fins d’information générale. IWC souhaite s’assurer que les renseignements fournis sont exacts et complets. Toutefois, IWC ne déclare ou garantit que les documents d’IWC sont exacts, exempts d’erreur ou fiables ou que l’utilisation des documents d’IWC n’enfreint aucun droit de tiers. L’Utilisateur consulte le Site d’IWC à ses propres risques.

IWC ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques du Site IWC ou des documents d’IWC sont exempts d’erreur ou que le Site et les documents d’IWC ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation du Site ou des documents d’IWC a pour conséquence la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements ou données, IWC ne saurait être tenu responsable de ces coûts. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui apparaît sur le Site d’IWC est fourni aux Utilisateurs «EN L’ETAT» et «TEL QUE DISPONIBLE» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADAPTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, DE DILIGENCE ET COMPETENCE RAISONNABLE, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. IWC et ses prestataires ne donnent aucune garantie sur les documents, les textes de logiciel, les téléchargements, les graphiques et les liens d’IWC, et sur les résultats à obtenir du Site d’IWC. Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

LIENS

Des liens vers d’autres sites exploités par des tiers non affiliés à IWC peuvent être indiqués sur le Site d’IWC. La présence d’un lien vers ces sites tiers n’implique pas qu’IWC approuve ces sites. IWC n’a pas examiné tous les sites liés à son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude de toutes les pages hors site ou d’autres sites liés au Site d’IWC. L’Utilisateur consulte les liens vers les autres pages hors-site ou les sites tiers à ses propres risques.

Tout lien vers le Site d’IWC à partir d’un site tiers doit recevoir l’accord écrit préalable exprès d’IWC.

SITES NATIONAUX

Pour permettre aux Utilisateurs de consulter le Site dans leur langue, les paramètres du navigateur des Utilisateurs seront détectés et utilisés pour diriger les Utilisateurs vers le Site de leur langue.

RESILIATION

Les Utilisateurs acceptent qu’IWC peut résilier l’accès des Utilisateurs et mettre fin à l’utilisation du Site d’IWC sans préavis, si IWC estime raisonnablement que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent Accord, ou violé les droits d’IWC ou d’un tiers. Les Utilisateurs acceptent qu’IWC peut modifier ou interrompre le Site d’IWC, avec ou sans préavis. Les Utilisateurs acceptent qu’IWC ne saurait être tenu responsable à leur égard ou à l’égard de tout tiers de ladite modification ou interruption. Les stipulations intitulées «Clause de Non-responsabilité», «Absence de Garantie, Limitation de Responsabilité» et «Stipulations Générales» survivront à la résiliation des présentes Conditions.

ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations du Site d’IWC sont uniquement destinées à des fins d’information générale. IWC fait tous les efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Toutefois, IWC ne déclare ou garantit que les Documents d’IWC sont exacts, exempts d’erreur ou fiables ou que l’utilisation des Documents d’IWC n’enfreint aucun droit de tiers. L’Utilisateur consulte le Site d’IWC à ses propres risques. IWC ne garantit pas que les aspects fonctionnels du Site ou des Documents d’IWC seront exempts d’erreur ou que le Site et les Documents d’IWC ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. IWC et ses prestataires ne font aucune garantie sur les documents, les textes de logiciel, les téléchargements, les graphiques et les liens d’IWC, et sur les résultats à obtenir du Site d’IWC. L’Utilisateur consulte le Site à ses propres risques et tout ce qui apparaît sur le Site d’IWC est fourni aux Utilisateurs «EN L’ETAT» et «TEL QUE DISPONIBLE» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADAPTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, DE DILIGENCE ET COMPETENCE RAISONNABLE, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. Si l’utilisation du Site ou des Documents d’IWC a pour conséquence la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements ou données, IWC ne saurait être tenu responsable de ces coûts. Dans la plus large mesure permise par le droit applicable, IWC ne sera pas responsable de toute perte découlant de ou en relation avec l’utilisation des informations disponibles sur le Site, de façon directe ou indirecte, et IWC décline toute responsabilité pour toute perte d’usage, interruption commerciale, perte de profits ou perte de données, dommage accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature, quel que soit la forme de l’action, sur un fondement contractuel, délictuel (y compris en raison d’une négligence) ou autrement, même si IWC a été informé de la possibilité dudit dommage.

STIPULATIONS GENERALES

Sauf indication contraire, les informations et documents du Site d’IWC sont présentés uniquement dans le but de promouvoir les produits et services d’IWC. IWC ne déclare pas que les documents d’IWC sont adéquats ou disponibles pour être utilisés dans tous les pays du monde. Les Utilisateurs utilisent le Site d’IWC à leurs propres risques et ont la responsabilité de respecter le droit local applicable, en gardant à l’esprit que l’accès aux documents d’IWC peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, le Site IWC peut décrire des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier. Tout recours judiciaire à la disposition d’un Utilisateur à l’encontre du Site d’IWC doit être introduit dans les deux ans suivant la réclamation ou l’apparition de la cause dudit recours.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit Suisse, sans prendre en compte les dispositions relatives aux conflits de lois. Les tribunaux compétents de Schaffhausen, en Suisse, auront compétence exclusive sur les différends ou litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions. La renonciation par IWC de faire valoir un manquement à une stipulation des Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir tout autre manquement ou tout manquement ultérieur.

Date de dernière mise à jour: 1er juillet 2010