IWC Schaffhausen
CONDITIONS DE VENTE
E-BOUTIQUE & CENTRE DE RELATIONS CLIENTÈLE
& CLIENT RELATIONS CENTER
IWC SCHAFFHAUSEN
Dernière mise à jour : Septembre 2023
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de Vente sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.
VERSIONS PRÉCÉDENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits ou de services IWC que vous pouvez commander auprès de notre Entité Vendeuse (telle que définie ci-dessous) :
(a) à distance, par :
i. courrier électronique ou téléphone à distance auprès de la boutique de détail IWC concernée ; ou
ii. un événement en dehors de la boutique de détail IWC concernée,
au moyen de Pay-by-Link ou d’autres applications numériques en magasin (« Boutique IWC à Distance »); ou
(b) à la boutique de détail IWC concernée au moyen de Pay-by-Link ou d’autres applications numériques en magasin (« Boutique IWC Physique »),
(pris ensemble, la « Boutique IWC»).
L’Entité Vendeuse, qui vous vendra les produits, dépendra de l’emplacement de la boutique concernée effectuant la vente comme prévu ci-dessous (l’« Entité Vendeuse », « IWC », « nous », et « notre ») :
Pour la ou les Boutique(s) IWC à Distance :
Pour les boutiques situées en France : la société Société Cartier, SAS au capital de 30.000.000 €, 775 658 859 RCS Paris, a son siège social au 10 Cité du Retiro - 75008 Paris, France (l’« Entité Vendeuse », « IWC », « nous », et « notre »). Notre numéro de TVA CEE est FR 36 775 658 859.
Pour les Boutiques IWC Physiques :
Lors d’une commande passée auprès de la boutique de détail IWC concernée, l’Entité Vendeuse sera la même que l’entité de facturation dont la facture vous sera envoyée par écrit (à votre adresse e-mail sous forme de pièce jointe en format PDF ou par tout autre moyen).
En outre, nos pratiques en matière de collecte d’informations et les façons dont nous pouvons utiliser et protéger ces informations sont énoncées plus en détails dans notre Politique de Confidentialité. Les personnes souhaitant utiliser la Boutique IWC seront également réputées, en vertu d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par la Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Générales de Vente par renvoi (et est disponible ici : Politique de confidentialité). En passant une commande, vous acceptez d’être lié par la Politique de Confidentialité, dont les termes sont intégrés aux présentes Conditions Générales de Vente.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande passée par l’intermédiaire de la Boutique IWC. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de produits ou de services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits ou de services par l’intermédiaire de la Boutique IWC. Veuillez noter que si votre vente est conclue dans la Boutique IWC Physique au moyen de Pay-by-Link ou d’autres applications numériques en magasin, certains droits supplémentaires du consommateur applicables aux ventes à distance tels que le droit de rétractation prévu à l’article « Retours et échanges » ci-dessous ne s’appliqueront pas.
Toutes les autres ventes conclues en personne par l’intermédiaire de points de vente physiques habituels (tels que nos boutiques de détail) ou de tiers (tels que les détaillants autorisés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Nous pouvons apporter des modifications ponctuelles aux présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons donc à les vérifier régulièrement pour rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions Générales de Vente sera toujours disponible sur demande. Toute modification des Conditions Générales de Vente apportée après que vous ayez passé une commande n’affectera pas cette commande et votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l’exige.
Seules les personnes physiques (et non morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le ou les pays vers lesquels nous expédions tels que précisés par la Boutique IWC, peuvent commander des produits par l’intermédiaire de la Boutique IWC. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou ne pouvez pas légalement conclure un contrat pour toute autre raison, vous devez demander à votre parent ou tuteur de passer une commande en votre nom et il lui sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
En passant une commande par l’intermédiaire de la Boutique IWC, vous déclarez et garantissez que vous êtes un client utilisateur final de bonne foi qui effectue un achat pour son propre usage personnel ou celui d’autrui et que vous ne livrerez, ne vendrez ou ne distribuerez pas nos produits ou n’achèterez pas nos produits ou services à des fins commerciales.
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de la Boutique IWC sont sous réserve de la disponibilité et de l’acceptation de ces commandes par nous. La Boutique IWC peut fournir plus d’informations concernant ces produits. Pour plus d’informations sur le processus de commande, veuillez-vous référer à l’article « Processus de commande » ci-dessous.
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
Pour les achats où l’Entité Vendeuse est située en France : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de souscrire à la liste d’opposition au démarchage « Bloctel », pratique à laquelle IWC n’a aucun recours. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Des services de personnalisation (par exemple gravure ou embossage) ou d’autres services peuvent être disponibles sur une sélection de produits. Si vous désirez que votre produit soit personnalisé, veuillez fournir les détails à la Boutique IWC comme demandé.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés, ou accompagnés d’une carte de message, qui contient un langage répréhensible, illicite ou contraire à nos politiques. Vous êtes responsable de vous assurer que toute formulation que vous fournissez pour la personnalisation des produits est correcte.
En outre, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement comme décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur (veuillez consulter l’article « Garantie du fabricant et vos droits légaux de consommateur » pour de plus amples renseignements).
Pour les commandes passées par l’intermédiaire de la Boutique IWC, le Vendeur IWC vous guidera à travers les étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler et de résilier les commandes à tout moment pour motif raisonnable. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande s’il y a un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) de vous être engagé dans des activités frauduleuses ; ou (ii) d’avoir violé les présentes Conditions Générales de Vente de toute autre façon.
Tous les prix indiqués par la Boutique IWC comprennent les taxes de vente / TVA, mais excluent les frais d’expédition et autres taxes, sauf indication contraire.
La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination d’expédition après que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison avant de passer votre commande. Vous devez vérifier attentivement les prix et les devises mis à jour.
Les taxes de vente, d’utilisation ou autres varient en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés.
Le cas échéant, les frais d’expédition sont décrits dans la Politique d’Expédition ci-dessous ou par la Boutique IWC. Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produit mais seront ajoutés au prix du produit après sélection de vos options de livraison. Ces charges seront résumées avant qu’il vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande et seront également affichées dans notre correspondance par e-mail avec vous une fois que vous aurez sélectionné vos options de livraison.
Nous pouvons vous proposer un dispositif de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union européenne et, au plus tard dans les trente (30) jours, de les exporter en dehors de l’Union européenne dans certaines conditions. Un tel dispositif ne sera pas disponible pour les clients de l’Espace économique européen. Pour plus de détails, veuillez prendre contact avec notre Centre de Relations Clients ou la Boutique IWC.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis.
Nous veillons raisonnablement à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient exacts au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées par l’intermédiaire de la Boutique IWC. Cependant, il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, les prix de certains des produits proposés par l’intermédiaire de notre Boutique IWC ou les frais de livraison soient inexacts. Si le prix de l’un des produits pour lesquels vous passez une commande ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons et traitons par erreur votre commande lorsqu’une erreur de prix ou de frais de livraison se produit, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi applicable entre la date à laquelle votre commande est passée et la date à laquelle vous recevez une Confirmation de Commande & d’Expédition écrite peuvent entraîner la modification des taxes associées à votre commande. Si la modification qui en résulte correspond à une augmentation des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
Nous acceptons les modes de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande par l’intermédiaire de la Boutique IWC. En fonction du moyen de paiement, nous pouvons exiger des informations supplémentaires, y compris des formes d’identification spécifiques.
Lorsque nous vous offrons la possibilité de prépayer vos produits, que ce soit sous forme de prépaiement intégral ou partiel, le prépaiement sera effectué immédiatement après la passation de votre commande. Lorsque nous proposons un prépaiement partiel comme mode de paiement anticipé, en raison de la nature des produits, le prépaiement partiel représentera alors un minimum de 30% du prix de vente. Nous réserverons votre produit pour un maximum de trois (3) mois à compter de la date de paiement, ou pour toute durée plus longue qui peut vous être communiquée pour des cas particuliers (y compris, mais sans s’y limiter, pour les produits personnalisés, sur mesure, uniques ou en édition limitée, etc.), après quoi nous nous réservons le droit de vendre le produit réservé. Les paiements anticipés (en tout ou en partie) ne sont pas remboursables. Toutefois, les paiements anticipés n’affecteront aucun de vos droits légaux en vertu des présentes Conditions Générales de Vente (notamment, par exemple, tout droit de rétractation et / ou de remboursement). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations d’expédition et / ou de livraison énoncées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et nous vous rembourserons le prépaiement sans retard injustifié.
Lorsque vous passez une commande au moyen de Pay-by-Link, vous devrez renseigner vos informations de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer à la Boutique IWC vos informations de paiement complètes. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, vous devrez contacter directement l’émetteur de votre carte afin de résoudre ce problème.
D’autres méthodes de paiement peuvent également faire l’objet de contrôles de validation et d’autorisations par les fournisseurs de systèmes de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer des contrôles de sécurité, lorsque nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou à obtenir ponctuellement des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les détails de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.
Une fois que vous avez fait votre choix et que votre commande a été passée par l’intermédiaire de la Boutique IWC, vous recevrez une Confirmation de Commande écrite (par e-mail ou par tout autre moyen confirmant les détails de votre commande, ainsi qu’un numéro de référence de commande). Veuillez veiller à sauvegarder ce numéro de référence de commande en vue de toute demande future concernant votre commande. Cette Confirmation de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Afin de confirmer la commande, nous effectuerons les vérifications connexes habituelles de crédit, anti-fraude, de sécurité et juridiques et, en cas de résultat acceptable, nous traiterons ensuite votre commande. Dès réception de la Confirmation de Commande, il est de votre responsabilité de l’examiner et de confirmer qu’il reflète fidèlement la commande prévue. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, ou si la Confirmation de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez rapidement prendre contact avec la Boutique IWC.
Les présentes Conditions Générales de Vente vous seront communiquées lorsque nous confirmerons votre commande.
Nous n’acceptons que les commandes pour livraison dans le ou les pays identifiés au cours du Processus de Commande. Veuillez noter que nous n’expédions pas à certaines adresses, telles que les adresses militaires, certaines zones réglementées, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Boutique IWC.
Le retrait en boutique peut être proposée gratuitement à certains endroits. Veuillez appeler la Boutique IWC pour plus d’informations. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit est prêt à être retiré en boutique.
Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois tous les produits disponibles (il n’y aura pas d’expédition partielle, sauf indication contraire).
Lors de l’expédition de votre commande, nous vous enverrons une Confirmation de Commande & d’Expédition par écrit (par e-mail ou par tout autre moyen). Cette Confirmation de Commande & d’Expédition vaut acceptation de votre commande et indique l’existence d’un contrat de vente contraignant.
Nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer la livraison par le transporteur dans le délai de livraison estimé à compter de la date de notre Confirmation de Commande & d’Expédition écrite et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat concerne un produit ou un service dont la livraison prendra plus de temps, conformément à nos explications, par exemple dans le cas de produits ou de services que nous personnalisons ou produisons selon vos spécifications.
Lors d’une commande passée par l’intermédiaire de la Boutique IWC, il vous sera éventuellement possible de choisir une date de livraison précise parmi celles disponibles sur la Boutique IWC. Toute date de livraison spécifique reste soumise à notre confirmation.
Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible et déploierons des efforts raisonnables pour minimiser l’effet du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de Commande & d’Expédition écrite ou tout autre délai indiqué par nous, vous pouvez contacter la Boutique IWC pour annuler la commande concernée et obtenir un remboursement de toutes les sommes que vous nous avez prépayées pour tout produit que vous n’avez pas reçu.
En tout état de cause, votre seul recours en cas de défaut de livraison de la commande de notre part sera votre droit d’annuler la commande concernée et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour tout produit que vous n’avez pas reçu.
Lorsque vous estimez votre délai de livraison, veuillez tenir compte du temps nécessaire à l’approbation de votre crédit, la vérification de l’adresse, les contrôles de sécurité et le traitement des commandes. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Nous aurons besoin d’une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou d’une personne à l’adresse de livraison indiquée (sauf indication contraire de votre part), afin de confirmer la livraison de chaque produit, à quel moment le risque et la responsabilité des marchandises achetées vous sont transférés. Si vous avez précisé un destinataire autre que vous pour la livraison (par exemple, en cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature par ce destinataire (ou une personne à l’adresse de livraison) vaut preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par IWC et transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le produit vous avait été livré. Nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement au destinataire prévu de la commande tel qu’indiqué sur l’étiquette du colis et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison pour certaines catégories de produits. Veuillez appeler la Boutique IWC pour plus d’informations.
Lors de la commande de produits par l’intermédiaire de la Boutique IWC, vous recevrez une facture qui vous sera envoyée par écrit (à votre adresse e-mail sous forme de pièce jointe en format PDF ou par tout autre moyen).
(a) Droit d’annulation
Lorsque votre vente a été conclue par l’intermédiaire de la Boutique IWC à Distance, vous avez le droit d’annuler sans motif le contrat créé par notre confirmation de commande écrite dans les quatorze (14) jours à compter du jour où vous acquérez, ou une personne désignée par vous (autre que le transporteur) acquiert, la possession physique des produits contenus dans votre commande. Si vous êtes un client basé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire de la Boutique IWC, ce droit est considéré comme étant votre droit légal de vous rétracter du contrat. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour annuler le contrat et effectuer le retour de votre ou vos produit(s), vous pouvez contacter notre Boutique IWC et suivre les instructions qui vous seront données, ou vous pouvez nous envoyer par écrit une déclaration sans équivoque telle qu’une lettre ou un e-mail à : IWC, boutique.paris@iwc.com. Vous pouvez également annuler le contrat au moyen du Modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.
(b) Procédure de retour
Afin d’effectuer le retour d’un produit à une boutique de détail IWC, veuillez appeler la Boutique IWC pour plus d’informations sur leur processus de retour (en premier lieu pour confirmer le rendez-vous avec votre boutique de détail IWC). Il peut vous être demandé de fournir des photos des produits pour que nous puissions effectuer une première évaluation de l’état de ces produits.
Vous devez conserver une preuve d’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut pas être produite. Seules les marchandises que nous recevons seront éligibles au remboursement ou à l’échange. Si vous décidez d’utiliser un partenaire logistique différent de celui fourni par nous, le risque de perte ou d’endommagement du produit pendant le transport restera avec vous jusqu’à ce que le produit soit en notre possession.
(c) État des produits ayant fait l’objet d’un retour
Nous vérifierons que le produit restitué satisfait aux conditions de la Politique de Retours et d’Echanges et, le cas échéant, procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Nos produits doivent être restitués à l’état neuf et non utilisé, en parfait état, avec toutes les protections en place, les étiquettes et autocollants apposés (le cas échéant), ainsi qu’avec la boîte et le colis de livraison IWC d’origine, y compris tous les accessoires et documents. Par exemple, les bracelets de montres ayant été ajustés à votre demande doivent être restitués avec exactement le même nombre de maillons que dans le colis de livraison d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, en option, de réduire en conséquence le montant de tout remboursement ou échange applicable.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être restitués avec les produits.
Tous les retours seront soumis à un contrôle de qualité strict (« CQ ») pour nous assurer que les produits restitués répondent à ces exigences. Si les produits ne répondent pas aux normes du CQ, nous refuserons le retour et les produits vous seront renvoyés. Si le produit restitué satisfait au CQ, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente nous sommes en droit de refuser le produit restitué et de vous le renvoyer, à vos frais.
(d) Produits ne pouvant faire l’objet d’un retour ou d’un échange
Les commandes de produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou autrement fabriqués pour vous selon des spécifications sur mesure ne peuvent pas être annulées et ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement. Cela inclut, sans s’y limiter, les produits qui ont été gravés ou embossés.
(e) Remboursements
Vous pouvez effectuer le retour d’un produit acheté par l’intermédiaire de la Boutique IWC pour remboursement, à condition que le retour respecte les présentes Conditions Générales de Vente, notamment les articles « (a) Droit d’annulation » et « (b) Procédure de retour » ci-dessus.
Seul l’acheteur sera en droit de recevoir un remboursement du prix d’achat. En aucun cas une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir un « Destinataire de Cadeau ») n’aura droit à un remboursement. Si vous êtes un Destinataire de Cadeau et que vous souhaitez effectuer un retour de produit, veuillez contacter la Boutique IWC pour discuter de vos options. Si le retour est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, nous ferons nos meilleurs efforts pour rembourser le prix d’achat à l’acheteur dans les quatorze (14) jours suivant réception par la Boutique IWC de l’article restitué, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale. Les frais d’expédition initiaux seront remboursés, sauf si vous avez initialement opté pour une livraison non standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursables.
(f) Échanges
Vous pouvez effectuer le retour d’un produit acheté par l’intermédiaire de la Boutique IWC pour l’échanger contre un autre produit IWC, à condition que le retour soit conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment les articles « (a) Droit d’annulation » et « (b) Procédure de retour » ci-dessus.
En tout état de cause, la vente du produit restitué sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.
Les avoirs pour marchandises en boutique ne peuvent être appliqués qu’aux produits achetés dans la Boutique IWC. Seul l’acheteur du produit restitué sera en droit de recevoir un remboursement de la différence de prix.
Lorsqu’un produit fait l’objet d’un retour pour échange contre un produit plus coûteux, vous devez payer la différence de prix.
Cet article n’est pas applicable aux achats auprès d’une Entité Vendeuse située en France : Nous nous engageons à faire en sorte que chaque produit soit strictement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait passé tous nos contrôles, tant techniques qu’esthétiques.
Certains produits sont couverts par la Garantie IWC. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par la Garantie IWC, veuillez-vous référer à la Garantie IWC applicable et appeler notre Boutique IWC pour plus d’informations.
En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits en vertu de la loi applicable régissant la vente de biens de consommation ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de Vente ou les IWC Garantie.
En cas d’achat auprès d’une Entité Vendeuse située en France :
Nous nous engageons à faire en sorte que chaque produit réponde à nos normes de qualité strictes et ait passé tous nos contrôles, tant techniques qu’esthétiques.
Les montres et, horloges sont couverts par la Garantie Internationale IWC, qui est fournie par notre réseau international de Boutiques IWC, IWC Distributeurs Agréés et IWC Centres de Services Agréés. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par la Garantie Internationale IWC, veuillez-vous référer à la Garantie Internationale IWC concernée et appeler notre Centre de Relations Clients pour plus d’informations.
IWC veille au respect des garanties légales de conformité, ainsi que celles relatives aux éventuels défauts de l’article vendu, dont vous pouvez bénéficier en vertu du Code de la consommation (articles L. 217-3 à L. 217-20) et du Code civil (articles 1641 à 1649).
Pour les achats avec livraison à des adresses en France : IWC assure le service de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation (articles L.217-3 à L.217-20) et du code civil (articles 1641 à 1649) français.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée.
Conformément à l’article D.211-2 du code de la consommation français, nous vous rappelons la teneur des dispositions légales suivantes :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » |
Pour toute question relative aux garanties légales et à leur mise en œuvre, veuillez nous contacter à l’adresse ou numéro suivants :
Boutique IWC
3-5 rue de la Paix - 75002 Paris
Email : relation.clientele@cartier.com boutique.paris@iwc.com
Tél : + 33 1 42 61 62 64
Les services supplémentaires suivants seront proposés à titre gratuit par la Boutique IWC:
(a) Emballage cadeau
Toutes les commandes seront expédiées avec la boîte IWC emballée en papier cadeau spécial IWC accompagnées d’un sac à provisions IWC (le cas échéant).
(b) Gravures / Embossage
La gravure et l’embossage peuvent être disponibles sur certains produits spécifiques et offerts uniquement par le biais de transactions de vente effectuées par l’intermédiaire de la Boutique IWC.
Si vous souhaitez faire graver ou embosser votre produit IWC, merci de fournir les détails à la Boutique IWC.
Les commandes pour des produits IWC personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits IWC personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour à IWC pour échange ou remboursement.
(c) Échange / Ajustement de bracelet de montre
Un bracelet de montre IWC est livré dans une taille standard. Le bracelet peut être livré en taille petite ou plus grande, sur demande, en appelant la Boutique IWC. Le réglage du bracelet IWC est également disponible sur certains modèles de montres. Si vous demandez un ajustement du bracelet de montre, les maillons retirés vous seront restitués et inclus dans le colis de livraison.
(d) Note cadeau
Vous pouvez personnaliser votre commande en y ajoutant une note personnalisée qui sera imprimée par IWC sur une carte-cadeau et insérée dans votre colis de commande. IWC se réserve le droit de refuser l’envoi de notes de carte-cadeau jugées offensantes ou inappropriées pour envoi sur support affichant le logo IWC.
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire de la Boutique IWC, veuillez contacter notre Boutique IWC.
Dans la limite autorisée par le droit applicable, nous déclinons et excluons toutes les autres conditions et garanties relatives aux produits et à la Boutique IWC, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de tout texte de loi ou autre, ou qu’elles découlent de tout traitement, usage ou pratique commerciale antérieurs.
Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne limite ni n’exclut notre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être limitée ou exclue par le droit applicable. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité globale envers vous en vertu des présentes Conditions Générales de Vente pour toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100%) du prix du ou des produits contenus dans votre commande.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Vente, et la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’en sera pas affectée, sauf disposition contraire du droit applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente (et les conditions associées intégrées par renvoi) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de produits ou de services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats secondaires antérieurs de toute nature conclus par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité pour un manquement ou retard dans l’exécution ou le respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente découlant d’une cause indépendante de notre raisonnable contrôle.
Toute renonciation de notre part concernant la violation de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout autre manquement ultérieur.
Ce contrat est conclu entre nous et vous. Aucune autre personne n’a le droit de faire valoir l’une de ses dispositions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie IWC applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel se situe le siège social de l’Entité Vendeuse concernée, sans référence aux dispositions relatives aux conflits des lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou s’y rapportant, y compris leur validité, invalidité, violation ou résiliation, sera jugé ou arbitré conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque les lois applicables diffèrent des lois obligatoires sur la consommation dans votre propre pays, nous vous offrirons une protection comparable.
Vous pouvez intenter une action à notre encontre soit devant les tribunaux du pays dans lequel se situe le siège social de l’Entité Vendeuse, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune limitation pour intenter une action devant un tribunal, vous et IWC déploieront préalablement des efforts raisonnables pendant un délai de trente (30) jours afin de résoudre à l’amiable tout litige ou absence d’accord pouvant découler du produit, des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute violation de celles-ci, ou s’y rapportant.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour obtenir la liste des entités de REL dans votre pays, vous pouvez vous référer à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour les achats auprès d’une Entité Vendeuse située en Belgique : Vous pouvez également recourir au service de règlement des litiges fourni par l’intermédiaire du Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, tél. : 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl).
Pour les achats auprès d’une Entité Vendeuse située en France : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous dépendons, soit via Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire à cet effet accompagné de justificatifs à l’appui de de votre demande, soit par courrier : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions Générales de Vente, ou sur des sujets généraux, veuillez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessous.
00 33 1 42 61 62 64
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de SC, IWC, 5, avenue Percier 75008 Paris
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
Date :
(*) Rayer la mention inutile