Conditions de Vente E-Boutique Suisse & Centre de Relations Clientèle IWC Schaffhausen

CONDITIONS DE VENTE

E-BOUTIQUE SUISSE & CENTRE DE RELATIONS CLIENTÈLE

IWC SCHAFFHAUSEN

Dernière mise à jour : Février 2019

VERSIONS PRÉCÉDENTES

Modification des Conditions de vente, Avril 2017

Concernant IWC Schaffhausen et les présentes Conditions de Vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes ventes de produits ou services IWC Schaffhausen que vous pouvez commander à Richemont Suisse S.A., sur le site Internet www.iwc.com et via toutes applications mobiles ou numériques associées renvoyant aux présentes Conditions de Vente (collectivement, les « Plateformes ») ou par téléphone via notre centre de relations clientèle (le « Centre de Relations Clientèle »).

Le siège social de Richemont Suisse S.A. est sis au 9, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse (IWC Schaffhausen et « nous », « notre » et « nos »). Notre numéro de TVA est CHE-102.738.465.

Richemont Suisse S.A. est une filiale de IWC Schaffhausen, Branch of Richemont International S.A., qui possède et modifie les Plateformes conformément aux Conditions d’Utilisation, et de responsable de nos pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire des Plateformes ou du Centre de Relations Clientèle (collectivement les « Circuits de Vente »). Veuillez noter qu'avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Les ventes conclues par l'intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos boutiques) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions de Vente.

Mises à jour des présentes Conditions de Vente

Conditions pour l’achat

Disponibilité et quantité des produits

Enregistrement de compte et validation des achats visiteur

Services personnalisés

Processus de commande

Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes :

Ajouter au panier : Une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition.

Validation des achats Visiteur/Mon Compte : Lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « Validation », soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.

Livraison, vérification et paiement : Lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l'adresse de courrier électronique, l'adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.

Passation de commande : Vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.

Si une commande est passée par l’intermédiaire du Centre de Relations Clientèle, l’ambassadeur IWC Schaffhausen vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d'activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.

Prix, taxes et frais de livraison

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes ou indiqués par le Centre de Relations Clientèle sont en francs suisses (CHF), TVA applicable incluse, mais hors frais de livraison et toutes autres taxes.

Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’Expédition indiquée ci-après ou sur les Circuits de Vente. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi vos options de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande, et ces frais figureront également dans les emails que nous échangerons avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.

Nous pouvons proposer un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits en Suisse et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de la Suisse sous certaines conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique FAQ ou contacter notre Centre de Relations Clientèle.

Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées via le Centre de Relations Clientèle. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l'intermédiaire de nos Circuits de Vente ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l'un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous n’en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.

Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Circuits de Vente. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.

Au moment de commander sur les Plateformes, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer vos coordonnées de paiement complètes au Centre de Relations Clientèle. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.

D'autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Le montant total de votre achat sera habituellement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de Commande et d’Expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.

Nous vous offrons la possibilité de prépayer vos produits, soit en totalité, soit en partie. Lorsque nous offrons les services suivants [PayPal/PayPal Express/Alipay/WePay] comme méthode de paiement, le montant total de votre achat sera prélevé immédiatement dès la passation de votre commande. Lorsque le prépaiement partiel est proposé comme mode de paiement anticipé, celui-ci sera prélevé immédiatement dès la passation de votre commande. Les prépaiements (effectués en totalité ou en partie) ne sont pas remboursables. Cependant, les prépaiements n’affectent en aucun cas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente (y compris, par exemple, tout droit de rétractation et/ou de remboursement). Si nous ne pouvons pas respecter nos obligations d’envoi et/ ou de livraison telles que décrites ci-dessous, nous vous en aviserons par courriel et vous rembourserons le prépaiement sans délai indu.

Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de Vente ou du Centre de Relations Clientèle. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d'approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.

Accusé de réception de commande

Politique d'expédition

Confirmation de commande et d’expédition

Livraison

Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.

Au moment de passer commande par l'intermédiaire des Circuits de Vente, vous avez la possibilité de choisir une date de livraison particulière proposée sur les Circuits de Vente. Ladite date de livraison particulière demeure soumise à notre confirmation.

Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation écrite de Commande et d’Expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez contacter le Centre de Relations Clientèle pour annuler la commande pertinente et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.

Dans tous les cas, votre droit d'annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.

Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.

Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d'autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par IWC Schaffhausen, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez-vous référer à notre rubrique FAQ ou appeler le Centre de Relations Clientèle pour avoir d’informations.

Factures

Retours et échanges

(a) Droit d'annulation

Vous avez le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire des Circuits de Vente, ceci doit être considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai.

Pour annuler le contrat et restituer votre (vos) produit(s), vous pouvez contacter notre Centre de Relations Clientèle et suivre les instructions qui vous seront données, ou nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre ou un e-mail à : IWC Schaffhausen, Centre de Relations Clientèle, concierge.europe@iwc.com, ou RLG Europe BV, PO Box 2967, NL-1000 CZ Amsterdam.

Vous pouvez également annuler à l'aide du Modèle de Formulaire d’Annulation, mais ceci n’est pas obligatoire.

(b) Processus de retour

Les produits ayant été achetés par l'intermédiaire des Circuits de Vente peuvent être retournés uniquement au centre de distribution de notre e-boutique IWC Schaffhausen à l'adresse de notre Service Retours, comme prévu dans notre rubrique FAQ, ou aux boutiques de IWC Schaffhausen sélectionnées, conformément aux présentes Conditions de Vente.

Les produits n’ayant pas été achetés par l'intermédiaire des Circuits de Vente ne peuvent pas être retournés au centre de distribution de notre e-boutique IWC Schaffhausen.

Pour retourner un produit au centre de distribution de notre e-boutique, vous devez suivre les étapes mentionnées ci-dessous :

(i) Appelez le Centre de Relations Clientèle

(ii) Vous pouvez choisir soit (a) notre service de retrait et convenir d’une date de retrait avec notre partenaire logistique, soit (b) déposer votre colis dans tout bureau de Poste suisse au cours de la période de retour. Vous pouvez être invité à ce stade à fournir des informations concernant le produit afin que nous réalisions une première évaluation de son état ;
(iii) Dans l’éventualité où vous choisissez de déposer le colis dans un bureau de Poste suisse, le Centre de Relations Clientèle vous enverra une étiquette de retour préaffranchie par e-mail ; si vous choisissez notre service de retrait des retours, notre prestataire logistique apportera l’étiquette de retour préaffranchie au moment du retrait.
(iv) Vous devez inclure dans l’emballage le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, les articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, le Guide de Service, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine;
(v) Veuillez refermer l’emballage, le cas échéant, imprimer l’étiquette de retour préaffranchie et l'apposer sur le colis ; et, selon l’option que vous avez choisie conformément au point (ii) ci-dessus:
(vi) À la date convenue, notre partenaire logistique retirera le colis fermé, et vous remettra un numéro de suivi de retour que vous devrez conserver jusqu’à réception de la confirmation du remboursement de la commande. Vous pouvez également déposer le colis dans tout bureau de Poste suisse au cours de la période de retour, auquel cas vous recevrez un accusé de réception accompagné d’un numéro de suivi du retour à conserver jusqu’à réception de la confirmation du remboursement de la commande.

Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par le centre de distribution de notre e-boutique IWC Schaffhausen pourront donner droit à un remboursement ou à un échange.

Vous pouvez retourner le produit à une boutique de IWC Schaffhausen dans le pays où votre produit a été livré. Pour plus d’informations, veuillez appeler le Centre de Relations Clientèle. Vous pouvez être invité à fournir des informations concernant les produits afin que nous réalisions une première évaluation de leur état.

(c) Conditions de retour de produits

Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l'échange applicable.

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage IWC Schaffhausen d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Par exemple, les bracelets de montre qui ont été réglés à votre demande doivent être retournés avec exactement le même nombre de maillons que dans l'emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits vous seront restitués. Si le produit retourné satisfait au CQ, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

(d) Produits non échangeables et non remboursables

Les commandes de produits qui, d’une manière ou d’une autre, ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s'agit notamment des produits qui ont été gravés ou embossés.

(e) Remboursements

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de Vente pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus.

Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera en aucun cas habilité à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le Centre de Relations Clientèle afin de discuter des options qui vous sont proposées.

Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables afin de rembourser le prix d'achat à l’acheteur à l’aide du même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné par le centre de distribution de l’e-boutique IWC Schaffhausen. Les frais de livraison initiaux seront remboursés, à moins que vous n’ayez choisi initialement une livraison non standard, dans un tel cas les frais supplémentaires ne seront alors pas remboursés.

Si vous retournez un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de Vente à une boutique IWC Schaffhausen participante (veuillez contacter le Centre de Relations Clientèle pour connaître nos boutiques participantes), vous aurez uniquement droit à un avoir sur vos futurs achats en boutique. Aucun remboursement en espèces ou par carte ne sera émis au titre d'un retour dans une boutique participante. Les avoirs sur de futurs achats en boutique ne peuvent s'appliquer qu'à des produits achetés dans une boutique participante, et ne peuvent s'appliquer à des produits achetés par l'intermédiaire des Circuits de Vente. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Centre de Relations Clientèle.

(f) Échanges

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de Vente et l’échanger contre un autre produit IWC Schaffhausen, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus.

Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.

Si un produit doit être retourné au centre de distribution de l’e-boutique IWC Schaffhausen pour être échangé contre un produit moins onéreux, seul l'acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix.

Si un produit doit être retourné dans une boutique IWC Schaffhausen participante en vue d’un échange (veuillez contacter le Centre de Relations Clientèle pour connaître nos boutiques participantes) contre un produit moins onéreux, la personne effectuant le retour n'aura droit qu'à un avoir d’une valeur égale à la différence de prix. Les avoirs sur de futurs achats en boutique ne peuvent s'appliquer qu'à des produits achetés dans une boutique IWC Schaffhausen participante, et ne peuvent s'appliquer à des produits achetés par l'intermédiaire des Circuits de Vente. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Centre de Relations Clientèle.

Si un produit est retourné afin de l’échanger contre un produit plus onéreux, vous devrez régler la différence de prix.

Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur

Services gratuits

Les services suivants seront offerts à titre gratuit, par l'intermédiaire des Circuits de Vente :

(A) Papier-cadeau et emballage

Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau IWC Schaffhausen emballé dans l’emballage spécial IWC Schaffhausen, ainsi qu'avec un sac d’achat IWC Schaffhausen (le cas échéant).

(b) Gravures

La gravure peuvent être proposés sur des produits particuliers et ne sont proposés que lors de transactions réalisées par l'intermédiaire du Centre de Relations Clientèle.

Si vous souhaitez faire graver un produit IWC Schaffhausen, veuillez fournir les données au Centre de Relations Clientèle.

Les commandes de produits IWC Schaffhausen personnalisés ne sont pas annulables et les produits IWC Schaffhausen personnalisés ne peuvent être retournés à IWC Schaffhausen en vue d'un échange ou d'un remboursement.

(C) Échange/réglage du bracelet

Un bracelet de montre IWC Schaffhausen est livré en taille standard. La taille du bracelet peut être raccourcie ou agrandie, sur demande, en appelant le Centre de Relations Clientèle. Le bracelet de montre IWC Schaffhausen est également réglable sur certains modèles de montre. Si vous demandez un réglage du bracelet de montre, les maillons retirés vous seront restitués et inclus dans l’emballage.

(D) Message

Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé qu’IWC Schaffhausen imprimera sur une carte-cadeau incluse dans votre emballage. IWC Schaffhausen se réserve le droit de rejeter tout message de carte-cadeau qu’elle juge offensant ou inapproprié, à inscrire sur le papier à en-tête IWC Schaffhausen.

Réparations

Description des produits

Limitation de responsabilité

Dispositions générales

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie IWC Schaffhausen applicable.

Droit et juridiction applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit suisse, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois. Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit suisse est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux de Fribourg, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal, vous et IWC Schaffhausen ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/Entire Agreement.

Nous contacter

Veuillez confirmer votre adresse e-mail