Conditions de service
SERVICE DE RÉPARATION IWC SCHAFFHAUSEN
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Versions précédentes
Conditions de Service, Août 2023
L'Entité de Service est une filiale d'IWC Schaffhausen, succursale de Richemont International S.A., qui possède et édite les Plateformes (telles que définies ci-dessous) conformément aux Conditions d’utilisation, et est responsable de nos pratiques de collecte d'informations et des manières dont nous pouvons utiliser et protéger ces informations conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de cookies.
« Localisation » fait référence au pays applicable d'où la demande de service a été effectuée.
« Entité de Service » désigne :
- Pour les services aux clients basés au Royaume-Uni : Richemont UK Limited, ayant son siège social au 15 Hill Street, Londres W1J 5QT, Royaume-Uni ; numéro de TVA GB 238 5603 54.
- Pour les services aux clients basés en Belgique, France, Luxembourg, Monaco : Société Cartier, ayant son siège social au 13, rue de la Paix, 75002 Paris, France ; numéro de TVA CEE FR 36 775 658 859.
- Pour les services aux clients basés en Autriche, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède : Richemont Northern Europe GmbH, ayant son siège social à Landsberger Str. 302-306, 80687 Munich, Allemagne ; numéro de TVA DE 129 311 406.
- Pour les services aux clients basés en Suisse : Richemont Suisse S.A., ayant son siège social au 9, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse ; numéro de TVA CHE-102.738.465.
- Pour les services aux clients basés en Espagne, Portugal : Richemont Iberia, S.L., ayant son siège social à Paseo de la Castellana, 141 - 10ª, 28046, Madrid, Espagne ; numéro de TVA B28619724.
- Pour les services aux clients basés en Italie, Grèce, Malte, Pays-Bas, Chypre : Richemont Italia S.p.A., ayant son siège social à Via Benigno Crespi 26, 20159, Milan, Italie ; numéro de TVA IT01649000153.
- Pour les services aux clients basés en Australie : RICHEMONT AUSTRALIA PTY LTD., une société constituée en vertu des lois australiennes, ayant son principal lieu d'activité au Level 8, 74 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie.
- Pour les services aux clients basés à Hong Kong RAS, Chine : RICHEMONT ASIA PACIFIC LIMITED, une société constituée en vertu des lois de Hong Kong RAS, Chine, ayant son principal lieu d'activité au 6th Floor, Jardine House, 1 Connaught Place, Hong Kong RAS, Chine.
- Pour les services aux clients basés à Singapour : RICHEMONT LUXURY (SINGAPORE) PTE LTD, une société constituée en vertu des lois de Singapour, ayant son principal lieu d'activité au 501, Orchard Road, #12-01, Wheelock Place, Singapour 238880.
- Pour les services aux clients basés aux États-Unis et au Canada : RICHEMONT NORTH AMERICA INC., une société constituée en vertu des lois de l'État du Delaware, ayant son principal lieu d’activité au 645 Fifth Avenue, New York NY 10022, USA, 052 560 34 48.
- Pour les services aux clients basés en Corée du Sud : RICHEMONT KOREA CO., LTD., ayant son principal lieu d’activité à Séoul, Jung-gu, Toegye-ro 100, State Tower Namsan (code postal : 04631) ; le numéro au registre du commerce est 102-81-41612.
- Pour les services aux clients basés au Japon : Richemont Japan G.K., une société constituée au vertu des lois japonaises, ayant son principal lei d’activité au Hanzomon First Building, 1-4 Kojimachi, Chiyoda-ku, Tokyo 102-0083.
- Pour les services aux clients basés aux Émirats arabes unis : RLG Retail LLC, ayant son principal lieu d’activité à ICD Brookfield Place, 312 Al Mustaqbal St - Trade Centre – DIFC, Dubaï, Émirats arabes unis.
Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre à ces Conditions de Service, veuillez donc vérifier régulièrement pour rester informé des mises à jour. La dernière version de ces Conditions de Service sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version de ces Conditions de Service prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes les commandes de Services effectuées à partir de cette date. Toute modification des Conditions de Service effectuée après que vous aurez passé une Commande de Service n'affectera pas cette commande et votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l'exige.
À propos d'IWC Schaffhausen et des présentes Conditions de Service
Les présentes Conditions de Service s'appliquent à tous les services après-vente (les « Services », et chaque commande une « Commande de Service ») que vous pouvez commander auprès de l'Entité de Service (telle que définie ci-dessus) :
- En utilisant le site web IWC Schaffhausen et toutes les applications mobiles ou numériques associées qui renvoient aux présentes Conditions de Service (ensemble, les « Plateformes ») ;
- Par e-mail; ou
- En boutique; ou
- Par téléphone via notre (i) Centre de Relations Clientèle ou (ii) Boutique IWC Schaffhausen (le « Centre de Relations Clientèle »).
Les présentes Conditions de Service prévaudront sur toute autre condition générale que vous pourriez recevoir d'une Boutique physique IWC Schaffhausen. L'Entité de Service, qui vous fournira les Services, dépendra de votre adresse de livraison où nous retournerons les produits (l’« Entité de Service », « IWC Schaffhausen », « nous » et « notre ») :
Veuillez-vous référer au bas des présentes Conditions de Service pour les termes et conditions applicables à votre emplacement spécifique.
Les Services/Commande de Service comprennent, entre autres, la commande en ligne de services de réparation, l'approbation en ligne de tout devis, le suivi en ligne et le paiement en ligne (tels que mis à votre disposition sur les Plateformes, par e-mail et/ou via le Centre de Relations Clientèle) pour la commande d'un service de réparation que vous auriez pu effectuer via nos Plateformes, par e-mail ou le Centre de Relations Clientèle (ensemble les « Canaux de Service »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service, car elles s'appliqueront à tous les Services ou Commandes de Service passés comme indiqué ci-dessus, même si une partie de votre parcours se déroulera dans une boutique physique IWC Schaffhausen. Selon votre emplacement, les présentes Conditions de Service peuvent également inclure un accord d'arbitrage de tout litige sur une base individuelle. Les Commandes de Service passées auprès de tiers (tels que les détaillants agréés) et les Services entièrement effectués en boutique ne sont en principe pas soumis aux présentes Conditions de Service. Veuillez noter qu'avant de passer une commande pour les Services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas les termes énoncés dans les présentes Conditions de Service, vous ne pourrez pas commander de Services via les Canaux de Service.
Éligibilité
Nous acceptons les Commandes de Service passées uniquement par des personnes physiques (et non des entités juridiques) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats ; (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats ; et (c) ont une adresse de livraison dans le Pays. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, votre parent ou tuteur doit passer une Commande de Service en votre nom et il lui sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Service.
En passant une Commande de Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes un client utilisateur final de bonne foi agissant pour votre usage personnel ou celui d'un tiers et que vous n'utiliserez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas, ne commercialiserez pas ou n'achèterez pas les Services à des fins commerciales. Si, malgré nos efforts, le Service n'est plus disponible ou si nous estimons, pour des raisons légitimes, qu'une Commande de Service violerait les présentes Conditions de Service, nous pourrions refuser une telle commande.
Important : IWC Schaffhausen est libre de décider quels produits sont éligibles aux Services tels que prévus aux présentes. Seuls les produits IWC Schaffhausen authentiques sont éligibles aux Services.
IWC Schaffhausen se réserve le droit de refuser tout produit qui lui est soumis pour tout Service demandé si IWC Schaffhausen a des raisons de soupçonner que le produit est perdu ou volé, y compris, mais sans s'y limiter, si un produit est enregistré dans une base de données de produits perdus et volés.
Demande de service
Si vous souhaitez commander des Services via les Canaux de Service, veuillez d'abord remplir le formulaire de pré-enregistrement en ligne, ou appeler, ou envoyer un e-mail à notre Centre de Relations Clientèle (le « Formulaire de Pré-enregistrement »).
Les informations fournies doivent être véridiques, exactes et non trompeuses, car elles serviront de référence pour les Services.
Expédition de votre produit
Vous devez suivre strictement les instructions d'IWC Schaffhausen telles que décrites ici ou telles que fournies via les Canaux de Service, selon le cas. Il est important de noter que tous les produits ne peuvent pas être expédiés ; veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service et/ou les instructions sur le Canal de Service que vous utilisez.
Selon le produit et le pays, IWC Schaffhausen peut, mais n'a aucune obligation de, vous fournir un Kit de Service ou une expédition de courtoisie comme mentionné ci-dessous.
Si IWC Schaffhausen vous fournit un Kit de Service :
IWC Schaffhausen enverra un kit d'envoi à l'adresse que vous avez fournie dans le Formulaire de Pré-enregistrement (le « Kit de Service ») contenant notamment :
- Le matériel nécessaire pour emballer soigneusement votre produit, et
- Une copie imprimée du Formulaire de Pré-enregistrement et toute information complémentaire, le cas échéant.
Vous devez ensuite emballer votre produit et préparer le colis d'expédition en y joignant :
- Le Formulaire de Pré-enregistrement original dûment rempli ou tout autre document demandé par IWC Schaffhausen (dûment signé si demandé),
- Si demandé par IWC Schaffhausen, une copie de la carte de Garantie Internationale IWC Schaffhausen ou la preuve d'achat/service dans le réseau agréé IWC Schaffhausen, et
- Tout autre document demandé par IWC Schaffhausen.
Si IWC Schaffhausen ne vous fournit pas de Kit de Service :
Veuillez emballer adéquatement votre produit avec tout le soin nécessaire et en tenant compte de sa valeur. Tout dommage, destruction ou perte dû à un emballage inadéquat sera de votre seule responsabilité.
Si IWC Schaffhausen vous fournit une expédition de courtoisie :
Une fois votre emballage prêt, veuillez suivre les instructions que nous vous avons fournies ou celles figurant dans le Kit de Service. L'enlèvement n'est disponible que lorsque nous le mentionnons et dans les lieux que nous autorisons (certaines zones du pays sont exclues). Veuillez noter que l'expédition de votre produit par l'intermédiaire de notre partenaire de transport doit être effectuée dans le même pays où vous avez reçu le Kit de Service. Si IWC Schaffhausen vous fournit une expédition de courtoisie, l'expédition sera gratuite. Cependant, veuillez noter que vous êtes tenu de nous envoyer votre produit uniquement par l'intermédiaire de notre partenaire de transport conformément aux présentes conditions. IWC Schaffhausen décline toute responsabilité pour tout dommage, destruction, perte ou vol de votre produit s'il n'est pas envoyé via notre partenaire de transport agréé en stricte conformité avec les présentes Conditions de Service.
Les produits dont le prix de vente au détail recommandé par IWC Schaffhausen est dépassé ne doivent pas être expédiés. Il est important que vous ne nous envoyiez aucun produit dépassant cette valeur, sauf autorisation expresse d'IWC Schaffhausen. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, destruction, perte ou vol si vous expédiez de tels produits en violation de ce qui précède.
Si IWC Schaffhausen ne vous fournit pas d'expédition de courtoisie :
Une fois votre emballage prêt, veuillez contacter le transporteur de votre choix pour l'expédition à l'adresse désignée. IWC Schaffhausen décline toute responsabilité pour tout dommage, destruction, perte ou vol de votre produit pendant le transport, et tout cela, le cas échéant, sera sous votre propre responsabilité.
Pour des raisons de sécurité, les boîtes du Kit de Service ne seront pas marquées.
Veuillez noter que vous ne pouvez modifier l'adresse de livraison où le produit réparé sera retourné qu'avant de passer votre Commande de Service, sauf accord préalable avec les Canaux de Service.
Si vous nous envoyez votre produit par vos propres moyens avec le transporteur de votre choix, ou avec notre Kit de Service mais sans utiliser notre étiquette prépayée, vous êtes responsable des frais d'expédition pour l'envoi du produit à IWC Schaffhausen, ainsi que de tous les frais d'assurance, et IWC Schaffhausen ne pourra être tenue responsable en cas de perte, dommage, vol ou toute autre détérioration de votre produit pendant le transport vers IWC Schaffhausen. Vous devez conserver une preuve d'expédition.
Seuls les produits reçus par IWC Schaffhausen seront éligibles au Service, conformément aux présentes Conditions de Service.
Diagnostic
En nous expédiant votre produit, vous acceptez qu'IWC Schaffhausen soit autorisé à ouvrir le produit et à effectuer un diagnostic de votre produit et à émettre une proposition de devis, conformément aux dispositions des présentes Conditions de Service (le « Devis »).
IWC Schaffhausen recevra votre produit et vérifiera qu'il respecte les présentes Conditions de Service. IWC Schaffhausen procédera ensuite au diagnostic de votre produit pour identifier les Services nécessaires conformément au Formulaire de Pré-enregistrement et vous enverra un Devis via les Canaux de Service.
En envoyant votre produit pour diagnostic, vous acceptez qu'il puisse (à l'exclusion des montres vintage ou à complications) être envoyé à l'étranger, y compris chez le fabricant IWC Schaffhausen pour le diagnostic, à un coût qui sera communiqué par IWC Schaffhausen ; veuillez considérer que dans un tel cas, le délai peut être prolongé de plusieurs semaines. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous tenir informé. Il pourra vous être demandé de fournir des documents supplémentaires nécessaires à l'exportation. Si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires à l'exportation, nous vous retournerons le produit. En nous expédiant votre produit, vous confirmez également qu'il a été importé dans votre pays conformément aux lois applicables.
Devis et valeur de service pré-approuvée
Si votre produit est éligible aux Services, vous recevrez un Devis pour approbation via les Canaux de Service.
Ce Devis sera valable pour la période mentionnée dans le Devis, après quoi il deviendra automatiquement nul et non avenu si vous ne l'acceptez pas dans ce délai ; dans un tel cas, ou si vous refusez le Devis, IWC Schaffhausen n'effectuera aucun Service de réparation et renverra le produit non réparé à l'adresse de livraison que vous avez fournie.
Le Devis comprendra une offre de service pour chaque Service (obligatoire et facultatif).
Nous vous invitons à vérifier attentivement tous les détails du Devis et des Conditions de Service avant de confirmer le Devis et de passer votre Commande via les Canaux de Service.
Tous les prix des Services ou du Devis sont dans la devise du lieu de l'Entité de Service. Les taxes (telles que la TVA, la taxe professionnelle GST, etc., selon le cas) et les frais d'expédition (le cas échéant) pour le retour sont inclus (à l'exclusion d'autres taxes, sauf indication contraire).
Les taxes applicables et les frais d'expédition (le cas échéant) dépendent de votre adresse de livraison et seront spécifiés dans le Devis.
IMPORTANT : Votre approbation du Devis via tout Canal de Service constitue une acceptation irrévocable du Service à effectuer par IWC Schaffhausen et conformément aux présentes Conditions de Service et confirme l'existence d'un contrat contraignant vous obligeant à payer le montant dû pour lesdits Services.
Si, pour des raisons techniques, IWC Schaffhausen détermine avant de procéder au Service que le coût de la réparation dépassera le prix du devis que vous avez validé, nous vous enverrons un nouveau devis pour votre approbation ou votre refus.
Ceci s'applique uniquement si la fonction de valeur de service pré-approuvée est disponible et que vous l'avez utilisée (la « Valeur de Service Pré-Approuvée »).
Si vous avez activé la fonction de Valeur de Service Pré-Approuvée (si disponible), vous avez irrévocablement accepté que nous puissions effectuer des Services (nécessaires et/ou facultatifs) dans la limite de la Valeur de Service Pré-Approuvée :
- Si le montant pré-approuvé est suffisant pour effectuer le Service suite au diagnostic, il sera effectué immédiatement après le diagnostic sans envoi de Devis pour approbation.
- Si le montant du Devis réel est supérieur à la Valeur Pré-Approuvée, vous recevrez un Devis pour approbation. Si vous refusez le Devis, nous n'effectuerons aucun service et vous retournerons votre produit non réparé à l'adresse de livraison que vous avez précédemment communiquée dans le Formulaire de Pré-enregistrement.
En nous autorisant à procéder au Service, vous acceptez de payer pour l'exécution de nos travaux de réparation, dans la limite du Devis que vous avez validé, à l'exception des cas de gratuité définis par IWC Schaffhausen (ex : service sous garantie).
En conséquence, aucun Devis ne sera émis pour la Valeur de Service Pré-Approuvée, les Services gratuits et les Services couverts par la Garantie Internationale IWC Schaffhausen.
Afin de garantir un service d'excellence, tout prix figurant dans tout document inclut le retrait par nos soins de tout composant remplacé, qui deviendra notre propriété à compter de leur remplacement. En acceptant les termes et conditions, vous renoncez irrévocablement à tout droit de retour de ces composants. Toute intervention sur ces composants pourrait entraîner leur détérioration et/ou destruction. Ceci s'applique également à toute réparation et/ou remplacement effectué gratuitement sous garantie.
Paiement
Nous acceptons les méthodes de paiement identifiées dans le cadre du processus de commande via les Canaux de Service. Selon le moyen de paiement, nous pouvons exiger des informations supplémentaires, y compris des formes d'identification spécifiques. Veuillez-vous assurer de payer le montant total indiqué par le Canal et d'indiquer votre numéro de référence de Commande de Service avec votre paiement si le Canal le demande. IWC Schaffhausen n'expédiera ou ne livrera votre produit qu'après réception de votre paiement intégral.
Lors de la commande de Services, vous ne devez pas nous envoyer les détails de votre carte de crédit par e-mail, courrier postal ou toute autre forme écrite. Tous les titulaires de carte de paiement sont soumis à une vérification de validation et à une autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse de nous autoriser le paiement, vous devrez contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre ce problème. D'autres méthodes de paiement peuvent également être soumises à une vérification de validation et à une autorisation par les fournisseurs de systèmes de paiement.
Vous nous autorisez expressément à effectuer des contrôles de sécurité, lorsque nous le jugeons nécessaire. En outre, vous nous autorisez expressément à utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez, et/ou à transmettre ou obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à ou auprès de tiers de temps à autre, y compris, mais sans s'y limiter, les détails de votre carte de paiement, pour authentifier votre identité, valider votre paiement, obtenir une autorisation initiale de carte de paiement, le cas échéant, et autoriser les transactions d'achat individuelles.
Le montant total de votre Commande de Service sera généralement débité de votre carte de paiement ou par d'autres moyens de paiement une fois l'entretien de votre produit terminé. N'oubliez pas de mentionner le numéro de référence de votre commande sur votre paiement lorsque cela est demandé. Veuillez noter que certaines institutions financières peuvent facturer des frais qui seront à votre charge.
IWC Schaffhausen a l’interdiction, en vertu des lois applicables, de vendre ses Services à des personnes ou des entreprises figurant sur les listes de sanctions/interdictions pertinentes ou à des destinations de pays sanctionnées par les autorités compétentes. Toute transaction de ce type sera refusée.
Si vous ne payez pas le montant total de la facture dans les 3 mois calendaires suivant notre notification, ou si vous ne récupérez pas le produit dans les 12 mois calendaires suivant notre notification, nous pourrons vendre ou disposer de votre produit réparé à notre seule discrétion dans les limites de la loi. Nous appliquerons le produit de toute vente ou disposition à la rémunération de tout montant impayé, y compris tous les coûts liés à votre défaut de paiement (c'est-à-dire, frais de stockage, frais administratifs, etc.) ; et tout solde sera retourné, si possible, à vous.
Livraison; délai
IWC Schaffhausen n'enverra et/ou ne livrera votre produit qu'après réception de votre paiement intégral. IWC Schaffhausen renverra le produit à l'adresse que vous nous avez précédemment communiquée lors du Pré-enregistrement.
Veuillez noter qu'IWC Schaffhausen livre dans le monde entier, à l'exclusion de certaines adresses (par exemple, militaires, certaines zones restreintes (telles que les hôtels), boîtes postales ou certaines zones éloignées). Toutes les expéditions de retour vers vous sont effectuées par notre partenaire de transport gratuitement pour vous. IWC Schaffhausen assure les colis pendant le transit jusqu'à leur livraison. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Lors de la réception du produit, il pourra vous être demandé d'envoyer un message texte ou un e-mail confirmant que vous avez reçu le produit.
Nous vous demanderons la confirmation de la réception du produit selon les modalités qui seront définies par IWC Schaffhausen, moment auquel la responsabilité du produit vous sera transférée. La signature sur le reçu constituera la confirmation de la bonne réception du produit en bon état de livraison.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison enregistrée et confirmée conformément aux présentes conditions et la livraison aura lieu selon nos directives. Attention : si vous n'êtes pas disponible pour la livraison, veuillez suivre nos instructions, en particulier si une tierce personne doit recevoir le produit renvoyé. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser qu'une autre personne reçoive votre produit.
Toute date de livraison qui vous est communiquée n'est qu'une estimation et n'est pas contraignante pour IWC Schaffhausen. IWC Schaffhausen ne sera pas responsable de tout dommage résultant d'une modification de la date de livraison estimée. Le partenaire de transport vous informera dès que possible de toute modification de la date de livraison estimée.
Notre annulation de la commande de service
Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, IWC Schaffhausen se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier les commandes à tout moment pour des motifs légitimes. Par exemple, IWC Schaffhausen peut refuser, résilier ou annuler votre Commande de Service s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure ou si IWC Schaffhausen soupçonne que vous avez violé les présentes Conditions de Service ou toute loi, ou si la loi le permet, ou en cas de produits contrefaits, ou en cas de raisons indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris la force majeure.
Dans le cas où IWC Schaffhausen annule une Commande de Service, toutes les indemnités sont exclues et vous n'aurez aucune réclamation contre IWC Schaffhausen, ses agents, affiliés et employés.
Garanties Internationales IWC Schaffhausen; Garanties de réparation Internationales IWC Schaffhausen
Veuillez noter que seules certaines lignes de produits sélectionnées sont couvertes par la Garantie Internationale IWC Schaffhausen applicable ou la Garantie Internationale de Réparation. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la Garantie Internationale IWC Schaffhausen et à la Garantie Internationale de Réparation IWC Schaffhausen applicables sur la Plateforme ou via notre Centre de Relations Clientèle.
Si votre produit est actuellement soumis à une garantie de vente ou de réparation valide, les termes de ces garanties s'appliqueront également.
En outre, vous pouvez avoir des droits légaux obligatoires en vertu de la législation nationale applicable régissant la fourniture de Services ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de Service.
Nous vous rappelons que la Garantie Internationale de Réparation IWC Schaffhausen ne s'applique pas dans le cas où les interventions nécessaires recommandées par IWC Schaffhausen ne sont pas effectuées, à votre demande spécifique.
Limitation de responsabilité
Bien qu'IWC Schaffhausen s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu'elle fournit sur les Plateformes, dans les publicités ou les catalogues, ou via les autres Canaux de Service, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations.
IWC Schaffhausen ne confirme pas le coût des Services tant qu'un Devis n'a pas été émis par IWC Schaffhausen.
Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques relatives aux Services détaillés sur les Plateformes sont aussi précises que possible, IWC Schaffhausen ne garantit pas que ces matériaux ou autres contenus sont exempts d'erreurs, que ce soit en raison d'inexactitudes, d'omissions, d'obsolescence ou autre.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons et excluons toutes les autres conditions, modalités et garanties relatives aux Services et aux Canaux de Service, qu'elles soient expresses ou implicites par la loi ou autrement ou découlant de toute pratique commerciale antérieure ou usage.
Rien dans les présentes Conditions de Service ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité globale envers vous en vertu des présentes Conditions de Service pour toute commande, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du coût du Service dans votre Commande de Service. Tout dommage indirect, consécutif, moral et/ou punitif est en tout état de cause exclu.
Dans le cas où vous nous avez envoyé votre produit en violation des présentes Conditions de Service ou de nos instructions, vous supporterez tous les risques et coûts y afférents, à l'exclusion de toute responsabilité d'IWC Schaffhausen. Dans un tel cas, IWC Schaffhausen ne pourra être tenue responsable de tout risque et/ou dommage, destruction, vol ou perte du produit, y compris pendant le transport du produit vers IWC Schaffhausen.
Veuillez noter que, dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, et par conséquent certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas. Si vous résidez dans une juridiction où de telles exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités sont interdites, alors les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous pour toute réclamation régie par les lois qui vous sont applicables.
Dispositions générales
Si une disposition, ou une partie d'une disposition, des présentes Conditions de Service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, le reste des dispositions des présentes Conditions de Service restera inchangé et continuera d'être pleinement valide, contraignant et exécutoire.
Les présentes Conditions de Service (et les termes associés incorporés par référence) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la commande de Services, et remplacent et éteignent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires de toute nature conclus par les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, concernant un tel objet.
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution ou le respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions de Service qui découle d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable.
Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez dans la Commande de Service sont véridiques, exactes et complètes à tout moment ; dans le cas contraire, vous serez seul responsable de toutes les conséquences en découlant.
La renonciation par nous à une violation de toute disposition des présentes Conditions de Service n'opérera pas pour être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.
Ce contrat est entre nous et vous. Aucune autre personne n'aura de droits pour faire appliquer l'une de ses conditions.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions de Service seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où l'Entité de Service applicable a son siège social, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions de Service, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Service, sera jugé ou arbitré conformément aux Conditions de Service. Lorsque les lois applicables sont différentes des lois impératives sur la consommation de votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Vous pouvez intenter une action soit devant les tribunaux du pays où l'Entité de Vente applicable a son siège social, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction pour intenter une action devant un tribunal, vous et IWC Schaffhausen ferez d'abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout litige ou désaccord pouvant découler de ou être lié au produit, aux Conditions de Service ou à toute violation de celles-ci.
Termes et conditions locaux applicables
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions supplémentaires qui s'appliqueront en fonction de votre emplacement. Veuillez noter que si vous résidez dans un lieu ou une région non spécifiée ci-dessous, veuillez-vous référer à votre régulateur local de protection des consommateurs ou équivalent.
UNION EUROPÉENNE ET ROYAUME-UNI
Pour les résidents de l'UE et du Royaume-Uni si les Services ont eu lieu dans l'UE ou au Royaume-Uni uniquement.
Vous pouvez également demander que les Services ne commencent que quatorze (14) jours après avoir passé votre Commande de Service, afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation du contrat sans encourir de frais (voir ci-dessous). Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse indiquée en écrivant : « Je demande qu'IWC Schaffhausen ne commence les Services qu'après une période de quatorze (14) jours à compter de la date de la Commande de Service », et les Services ne commenceront que quatorze (14) jours après avoir passé la Commande de Service.
Votre Droit d'Annulation pour les résidents de l'UE et du Royaume-Uni si les Services ont eu lieu dans l'UE et au Royaume-Uni uniquement.
Vous avez le droit d'annuler la Commande de Service sans donner de motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté le devis. Ceci est considéré comme votre droit légal de rétractation du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier IWC Schaffhausen de votre décision de vous rétracter de manière univoque. Vous pouvez utiliser le Modèle de Formulaire de Rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer un e-mail indiquant que vous demandez à exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous avez signé un Formulaire de Demande de Service ou un devis dans lequel vous ne demandez pas expressément que l'exécution des Services commence après la fin de la période de rétractation applicable, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation dans le délai imparti, sous réserve du paiement d'un montant correspondant aux Services fournis.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation avant la phase de diagnostic, aucun paiement de frais ne sera exigé. Des frais de service s'appliqueront une fois la phase de diagnostic commencée.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation pendant la fourniture des Services, vous devrez payer à IWC Schaffhausen un montant calculé sur la base du pourcentage des services contractuels totaux correspondant aux Services commandés qui auront été effectués à la date à laquelle vous nous notifiez. Si, à ce moment-là, les Services ont été entièrement exécutés par IWC Schaffhausen, vous devez payer le montant total dû pour les Services. IWC Schaffhausen vous enverra une facture pour payer les coûts applicables. Après réception de votre paiement, nous vous enverrons votre produit dans l'état où il se trouvait à la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat à distance.
Pour les résidents de l'UE et du Royaume-Uni si les Services ont eu lieu dans l'UE ou au Royaume-Uni uniquement : [Modèle de Formulaire de Rétractation]
- À IWC Schaffhausen, Centre de Relations Clientèle, Herengracht 436, 1017 BZ, Amsterdam, Pays-Bas
- Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat de service suivant () /pour la fourniture du service suivant (),
- Commandé le () /reçu le (),
- Nom du/des consommateur(s),
- Adresse du/des consommateur(s),
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
- Date
(*) Biffer la mention inutile
Pour les résidents de l'UE et du Royaume-Uni si les Services ont eu lieu dans l'UE ou au Royaume-Uni uniquement : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une entité de Résolution Alternative des Litiges. Pour trouver une liste d'entités RAL dans votre pays, vous pouvez vous référer à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
FRANCE
Pour les résidents en France si les Services ont eu lieu en France.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de l'Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en remplissant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par courrier postal : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.
CHINE
Pour les résidents en Chine si les Services ont eu lieu en Chine.
Afin de demander et de recevoir une Fapiao, veuillez suivre les instructions des Canaux de Service.
AUSTRALIE
Pour les résidents en Australie si les Services ont eu lieu en Australie.
Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions de Vente ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable, y compris, en ce qui concerne les acheteurs australiens, toute garantie consommateur qui s'applique en vertu de l'Annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth). Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité globale envers vous en vertu des présentes Conditions de Service pour toute commande, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du/des produit(s) de votre Commande de Service.
Loi applicable et juridiction
Tout litige découlant de ou en relation avec le présent accord, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être soumis à l'arbitrage. L'arbitrage aura lieu en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, en langue anglaise, avec un arbitre unique nommé par les deux parties. Les coûts de l'arbitre, le cas échéant, seront supportés à parts égales par les deux parties.
Les parties doivent s'entendre sur la nomination d'un arbitre dans les 14 jours suivant le renvoi. Si les parties ne peuvent s'entendre sur la nomination d'un arbitre, la nomination sera effectuée par le Président du Law Institute de Nouvelle-Galles du Sud. Le litige sera tranché conformément aux lois de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
Cette clause survivra à la résiliation du présent accord et est soumise à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi australienne sur la consommation qui ne peuvent être exclus ou modifiés.
HONG KONG
Pour les résidents de la RAS de Hong Kong si les Services ont eu lieu à Hong Kong.
Paiement
Si vous ne payez pas le montant total de la facture dans les 3 mois calendaires suivant notre notification, et/ou si vous ne récupérez pas le produit dans les 12 mois calendaires suivant notre notification, nous pourrons vendre ou disposer de votre produit réparé à notre seule discrétion dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous appliquerons le produit de toute vente ou disposition à la rémunération de tout montant impayé, y compris tous les coûts liés à votre défaut de paiement (c'est-à-dire, frais de stockage, frais administratifs, etc.) ; et tout solde sera retourné, si possible, à vous.
Dispositions générales
Ce contrat est entre nous et vous. Aucune autre personne en vertu de l'Ordonnance sur les Contrats (Droits des Tiers) (Chap. 623) (autre que nos sociétés affiliées sous le contrôle et la supervision de Compagnie Financière Richemont SA de Suisse) n'aura de droits pour faire appliquer ou bénéficier de l'une de ses conditions.
États-Unis d'Amérique
Pour les résidents des États-Unis si les Services ont eu lieu aux États-Unis.
Limitation de responsabilité
Veuillez noter que, dans certaines juridictions, y compris l'État du New Jersey, États-Unis, les lois sur la protection des consommateurs n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, et par conséquent certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas.
Pour la Californie : Conformément à la loi californienne, nous ne pouvons pas proposer à la vente ou fournir un service pour tout produit contenant des matériaux fabriqués à partir d'iguane, de scinque, d'hippopotame, de tégu, ou de lézard annelé ou du Nil.
Loi applicable
Accord d'arbitrage des réclamations pour les résidents des États-Unis si les services ont eu lieu aux États-Unis.
Arbitrage obligatoire, sauf pour les petites créances. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux Conditions de Service, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Service, ou à l'un des Services fournis par IWC Schaffhausen, et toute communication à ou entre nous (un « Litige »), sera résolu par arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf qu'un consommateur ou IWC Schaffhausen peut faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances si ces réclamations sont éligibles.
Résolution informelle des litiges. Avant de soumettre tout litige à l'arbitrage, vous et IWC Schaffhausen convenez que vous informerez d'abord l'autre partie et ferez des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout Litige. Cette exigence est une condition préalable, et aucune réclamation ne sera déposée en arbitrage (ou devant un tribunal des petites créances) tant que cette disposition n'aura pas été respectée.
Renonciation au procès avec jury et à l'action collective. Vous comprenez et acceptez que vous renoncez à votre droit de poursuivre ou de vous présenter devant un tribunal pour défendre vos droits, y compris à un procès avec jury, en vertu des présentes Conditions de Service. En outre, vous et IWC Schaffhausen comprenez et acceptez que les parties poursuivront tout litige sur une base individuelle. L'arbitre est habilité à résoudre le litige avec les mêmes recours disponibles devant un tribunal, y compris une injonction publique si vous êtes situé en Californie. Vous et IWC Schaffhausen convenez que chacun ne peut pas intenter une action contre l'autre dans le cadre d'une action collective, d'un arbitrage collectif ou de toute autre procédure représentative.
Comment fonctionne l'arbitrage. Pour déposer une plainte d'arbitrage après que vous et nous n'ayons pas réussi à résoudre notre Litige par le processus informel décrit ci-dessus, vous pouvez vous rendre sur le site web de l'American Arbitration Association à l'adresse https://www.adr.org/Support ou appeler le 1-800-778-7879. Vous ou nous devons inclure des documents suffisants pour démontrer que nous avons suivi le processus de résolution informelle lors du dépôt de toute plainte d'arbitrage. À votre choix, l'arbitrage sera mené par vidéoconférence, sur la base des documents, ou dans l'État et le comté où vous résidez (tel que déterminé par votre adresse enregistrée auprès d'IWC Schaffhausen) ou comme convenu autrement entre les parties par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles, y compris les Procédures Supplémentaires de l'AAA pour les Litiges liés aux Consommateurs, également disponibles auprès de l'AAA. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. Les présentes Conditions de Service seront régies et interprétées conformément au Federal Arbitration Act et, le cas échéant, aux lois de l'État de New York, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Accord d'arbitrage des réclamations pour les résidents du Canada si le service a lieu au Canada
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez au moment de passer votre commande ou, si vous n'êtes pas un résident habituel du Canada, aux lois de la province ou du territoire du Canada vers lequel votre commande doit être expédiée, dans chaque cas sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Sauf si vous êtes un résident du Québec ou de toute province qui n'autorise pas l'arbitrage des litiges, tous les litiges découlant de ou liés au présent accord, ou concernant toute relation juridique associée ou dérivée du présent accord, seront finalement résolus par arbitrage conformément aux Règles d'Arbitrage Simplifiées de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. Le siège de l'arbitrage sera Toronto, Ontario. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les règles de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. sont disponibles sur www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles d'Arbitrage Simplifiées.
Avant de soumettre tout litige à l'arbitrage, vous et la Maison convenez que vous informerez d'abord l'autre partie et ferez des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout Litige. Cette exigence est une condition préalable, et aucune réclamation ne sera déposée en arbitrage (ou devant un tribunal des petites créances) tant que cette disposition n'aura pas été respectée.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Service, ou des questions générales (y compris toute réclamation), veuillez contacter notre Centre de Relations Clientèle.
Europe :
Etats-Unis :
Japon :
Corée du Sud :
Chine :
Hong Kong, Taïwan :
Singapour, Thaïlande, Vietnam, Indonésie, Malaisie, Philippines :
Australie, Nouvelle-Zélande :
Maroc, Tunisie, Liban, Algérie, Egypte, Libye, Jordanie, Oman, Kuweït, Bahreïn, KSA, Qatar, Irak, Syrie, Iran, Pakistan, Afghanistan, UAE, Inde, Népal, Sri Lanka, Maldives :
Afrique (Afrique du Sud inclut) :
+27 82 578 5458
Mexique :
Amérique latine et Caraïbes